Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 10 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le membre du corps du contrôle général économique et financier désigné auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux a une mission générale de contrôle de la gestion de l'organisme et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
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legi/LEGITEXT000005622888#art-1