Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %. ÉLECTION MONTANT PLAFOND par agent MONTANT PLAFOND MAJORÉ Présidentielle 630 € 945 € Législatives Départementales 580 € 870 € Municipales 1 160 € 1 740 € Sénatoriales 380 € 570 € Européennes 540 € 810 € Régionales et Assemblée de Corse Référendum national Elections provinciales Nouvelle-Calédonie Assemblée territoriales outre-mer
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Prolegi/LEGITEXT000019588996#art-1