Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

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Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

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Chapitre Ier : Périodicité de la notation.

Chapitre II : Modalités de notation.

Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de note et marges d'évolution

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.