Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019474905#art-2