Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 23 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019384666#art-3