Art. 8
8 / 16En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté. La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000018152277#art-8