Art. 9
9 / 16En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est modifié comme suit : Au premier alinéa, les mots : « des articles 25 et 26 du présent décret précité » sont remplacés par les mots : « des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation ». Au deuxième et au troisième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par le mot : « présenter ».
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Prolegi/LEGITEXT000018152277#art-9