Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux rémunérations des personnels fonctionnaires et agents contractuels de droit public en fonctions à l'Office national des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000028653471#art-1