Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 20 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, tel que défini : - à l'article 9 du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 ; - à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030256537#art-1