Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « Assurance » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III B au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034138876#art-5