Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 25 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs (arrêté du 15/05/2013) TITRE PROFESSIONNEL Menuisier poseur-installateur (présent arrêté) Poser des ouvrages de menuiseries intérieures Poser des ouvrages de menuiserie intérieure Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation Sans correspondance Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures Sans correspondance CCS : Installer des portails extérieurs motorisés TITRE PROFESSIONNEL Poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements (arrêté du 17/01/2017) TITRE PROFESSIONNEL Menuisier poseur-installateur (présent arrêté) Sans correspondance Poser des ouvrages de menuiserie intérieure Sans correspondance Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation Poser des menuiseries extérieures et des bardages Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures Poser des fermetures extérieures et des protections solaires Sans correspondance Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur Sans correspondance Sans correspondance CCS : Installer des portails extérieurs motorisés
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Prolegi/LEGITEXT000036641455#art-4