Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de la session 2019 sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038222221#art-1