Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 17 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects suivants : administrateur, administrateur supérieur et administrateur général des douanes et droits indirects, mentionnés au chapitre III du titre III du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
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