Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 23 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette charte est signée par les réservistes opérationnels lors de leur engagement à servir dans la réserve. Elle est signée par les réservistes citoyens au moment de leur agrément.
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Prolegi/LEGITEXT000041619963#art-2