Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041611655#art-1