Art. 11
11 / 21En vigueur depuis le 13 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité Systèmes numériques de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2025 : -l'arrêté du 1er mars 2016 cité à l'article 7 est abrogé ; -au II de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé, l'alinéa "-systèmes numériques, option A sûreté et sécurité des infrastructures, option B audiovisuels, réseau et équipement domestiques et option C réseaux informatiques et systèmes communicants ; " est supprimé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er mars 2016 , , Art. 2 bis, , , , , , , , A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juillet 2021
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Prolegi/LEGITEXT000047304041#art-11