Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 23 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 . La dernière session d'examen de l'option aquaculture du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2013 , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047210888#art-8