Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 21 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l'ensemble des membres de l'Observatoire et le ministre chargé des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000049164125#art-6