Art. 12
12 / 24En vigueur depuis le 14 mars 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.
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Prolegi/JORFTEXT000053659020#art-12