Art. 8
8 / 24En vigueur depuis le 14 mars 2026
L'annexe VII définit les conditions d'obtention de l'attestation de formation à un niveau de conduite des chariots de manutention de catégories 1A, 1B et 3 de la règlementation R. 489 de la CNAM.
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Prolegi/JORFTEXT000053659020#art-8