Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 14 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la méthode de calcul du complément de rémunération afférent aux comptes sur livret d'épargne populaire qui figure en annexe à l'arrêté susvisé, la référence au taux d'intérêt des premiers livrets de caisse d'épargne est supprimée. Le taux d'intérêt à prendre en considération est celui qui résulte de l'application de l'article 15 modifié du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073263#art-1