Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 3 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours suivants : - les cinq représentants des communes, des syndicats intercommunaux, des districts ou des communautés urbaines du département et leurs suppléants, sont élus au scrutin de liste bloquée à un tour à la majorité simple ; - les deux sapeurs-pompiers professionnels non officiers et leurs suppléants ; - les deux sapeurs-pompiers volontaires non officiers et leurs suppléants, sont élus au scrutin de liste bloquée à la proportionnelle au plus fort reste ; - l'officier de sapeurs-pompiers professionnels et son suppléant ; - l'officier de sapeurs-pompiers volontaires et son suppléant, sont élus au scrutin uninominal et à la majorité simple.
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Prolegi/LEGITEXT000006058761#art-1