Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les autorités hiérarchiques ; - le bureau Infrastructure, hygiène, sécurité et conditions de travail de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005617665#art-3