Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine
ARRETE
Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine
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TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS D'ENROBAGE
TITRE III : SURVEILLANCE ET CONTROLES EN PRODUCTION
TITRE IV : UTILISATION DES SEMENCES ENROBEES
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES