Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, autorisés dans un Etat membre de l'Union européenne pour une utilisation en traitement des semences de maïs.
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Prolegi/LEGITEXT000022417697#art-1