Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021726299#art-1