Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la date des prochaines élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales
ARRETE
Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la date des prochaines élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales
3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
3 articles