Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 22 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation FR 2200347) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Somme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Rue, Vercourt, Villers-sur-Authie, Vron.
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legi/LEGITEXT000033898588#art-1