Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 22 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033898594#art-2