Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2008 Sct. TITRE IER : L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION, , Sct. TITRE II : LES FORMATIONS REALISEES, , , Sct. TITRE III : LES MOYENS ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES DES CENTRES DE FORMATION, , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000045039039#art-8