Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 21 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise de l'expression, écrite et orale, de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).
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Prolegi/LEGITEXT000047012234#art-5