Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 juin 1984 relatif à l'embarquement et au débarquement dans les ports maritimes du nitrate d'ammonium et des ammonitrates à haut et moyen dosage transportés en vrac est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006082486#art-2