Chapitre Chapitre II : Production, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro.›Sect. Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la production et au traitement des embryons issus de fécondation in vitro.
Art. 14
14 / 29En vigueur depuis le 11 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vitro sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte des ovaires, la date de production, l'identification du donneur et du lot de donneuse(s) abattue(s) ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de production. Dans le cas de prélèvement d'ovocytes sur femelle vivante, l'identification individuelle de cette dernière est obligatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005616383#art-14