Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 14 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion de l'ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement de la délégation et à la mise en oeuvre de ses actions est assurée par le secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Celui-ci assure également la responsabilité des actions de communication, d'information du public et de documentation de la délégation, ainsi que la coordination des programmes d'études et des actions d'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000005626180#art-6