Titre TITRE III : CONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE DU RÉSEAU.
Art. 9
9 / 26En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Principes généraux concernant les matériaux. Les opérations telles que le soudage, le brasage, le soudobrasage, l'électrosoudage, le façonnage ou autre assemblage ne doivent en aucun cas dégrader le comportement des matériaux de base vis-à-vis des risques d'agression mentionnés aux articles 6 et 8 ci-avant et ces assemblages sont exempts de défaut préjudiciable à la sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005629797#art-9