Chapitre Chapitre Ier : Modalités de recrutement par concours
Art. 10
10 / 22En vigueur depuis le 26 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000030372992#art-10