Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2004, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées, en fonction des vagues annuelles d'évaluation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030310113#art-1