Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 29 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005814548#art-5