Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission a pour mission, dans les domaines du sport. - d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ; - de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ; - de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel. Elle peut, en outre être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère chargé des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000022304559#art-2