Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 17 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022304559#art-8