Art. 1

Art. 1

1 / 18
En vigueur depuis le 31 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours, prévus à l'article 5 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006056665#art-1