Art. 1
Sect. Organisation générale

Art. 1

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En vigueur depuis le 30 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve orale de la sélection par voie d'examen professionnel prévue à l'article 23 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000019427972#art-1