Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " travaux en exploitation de polyculture-élevage " susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032933858#art-1