Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats ne bénéficiant pas du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032955137#art-2