Titre Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 22
22 / 35En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats sont convoqués par l'unité des concours et examens maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000032936263#art-22