Titre Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 26
26 / 35En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'unité des concours et examens maritimes instruit les états de frais relatifs au fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000032936263#art-26