Titre Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 9
9 / 35En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend quatre étapes : 1° La demande de validation des acquis de l'expérience ; 2° L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ; 3° L'entretien du candidat avec le jury de validation des acquis de l'expérience ; 4° La décision du jury et sa notification par l'autorité compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000032936263#art-9