Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000035284017#art-6