Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035269398#art-5