Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
ARRETE
Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
26 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
26 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Bureaux de vote électronique
Chapitre III : Clés de chiffrement
Chapitre IV : Préparation des opérations électorales
Chapitre V : Notice d'information et moyens d'authentification
Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales
Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données